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Biocarburants Tenir l’objectif des 7 % d’incorporation

Lors du conseil spécialisé de FranceAgriMer du 24 octobre 2017, la représentante du ministère de l’Agriculture a annoncé que la France soutiendrait la proposition de maintenir à 7 % le plafond d’incorporation des carburants de première génération pour les transports routier et ferroviaire.

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En France, le montant de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est passé de 149 millions d’euros (M€) en 2013 à 2 M€ en 2016, en raison d’un meilleur taux d’incorporation d’énergies renouvelables, dont le biodiesel, dans les carburants (6,78 % en 2013 et 7,58 % en 2016), rappelle un communiqué de FranceAgriMer du 30 octobre 2017.

Alors que le projet de directive européenne RED2 entend réduire la part des biocarburants de première génération produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale à 3,8 % au lieu de 7 % aujourd’hui, la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen s’est prononcée en faveur du maintien à 7 % pour garantir la décarbonisation effective du secteur des transports.

Amortir les investissements des industriels

La représentante du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a indiqué aux membres du conseil que la France soutiendrait cette proposition afin de permettre l’amortissement des équipements et des installations des industriels qui ont investi dans ce domaine et qui financent en même temps la recherche et les investissements nécessaires pour passer à la seconde génération.

Le président du conseil spécialisé, Jacques Siret, a également rappelé la nécessité de réduire la dépendance protéique de la France aux importations de soja. « Le développement des cultures de plantes riches en protéines, comme le colza, permet d’éviter la monoculture, de garantir la biodiversité et d’aller dans le sens de l’agroécologie, précise-t-il. Mais la fabrication de tourteaux à base de colza pour les animaux, a un corollaire : la production d’huile dont il faut aussi assurer les débouchés au-delà de l’alimentation humaine. Le biodiesel constitue donc un enjeu majeur pour la filière. »

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